Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits artisanaux et physiques proposées par Plumes des Étoiles – Atelier via le site https://atelier.shop.plumesdesetoiles.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations légales
➡️ Nom de l’entreprise : Plumes des Étoiles
➡️ Forme juridique : Micro-entreprise
➡️ Siège social : 75 Route Nationale, 39380 SOUVANS, France
➡️ Numéro de SIRET : Non diffusible conformément à la loi
➡️ Numéro de TVA intracommunautaire : Aucun
➡️ Téléphone : 06.42.81.33.12
➡️ Email : contact@plumesdesetoiles.fr
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales et physiques réalisées par l’Atelier (bijoux, vêtements au crochet, carnets, recettes, etc.).
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Plumes des Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
➡️ validation du panier,
➡️ acceptation des CGV,
➡️ confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, carte bancaire).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Plumes des Étoiles.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
➡️ Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et sont donnés à titre indicatif.
➡️ Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
➡️ L’Atelier n’est pas responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, pour tout produit physique non personnalisé.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Plumes des Étoiles à l’adresse : contact@plumesdesetoiles.fr et renvoyer le produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Politique de remboursement
➡️ En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
➡️ Les produits endommagés, utilisés ou altérés ne sont pas remboursables.
➡️ Les produits d’hygiène, tels que les lingettes démaquillantes et autres articles similaires, ne sont pas repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.
➡️ Les produits vendus en promotion ou dans le “Coin des trésors oubliés” sont remboursables dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf indication contraire clairement précisée sur la fiche produit.
➡️ En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Atelier propose un échange ou un remboursement intégral.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et relatifs aux produits (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
11. Responsabilité
Plumes des Étoiles ne saurait être tenue responsable :
➡️ d’une mauvaise utilisation des produits,
➡️ d’un dommage survenu après la réception dû au transport ou à une mauvaise manipulation,
➡️ d’une interruption temporaire du site.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
🌐 https://www.cm2c.net – France
Le service de médiation est gratuit pour le consommateur ; les frais inhérents à la procédure sont à la charge du professionnel.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.